Règles sanitaires applicables aux produits d'origine …
2016-10-21 · M. Philippe Paul attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur l'arrêté du 18 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux produits d'origine animale et aux denrées alimentaires en contenant qui définit les conditions applicables à l'approvisionnement direct par le producteur ...
